Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : MCCB0000427A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2000, est nommé au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative, à compter du 8 juin 2000, en qualité de personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale :
M. Blaisot (Jean-Louis), directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), en remplacement de M. Beauvillard (Philippe), directeur général adjoint de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).